Politique de Protection des Données

1. Introduction

Digital Business accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Digital Business SAS
Siège social : 23 Rue de Richelieu, 75001 Paris, France
Email : contact@digital-business.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Raison sociale de l'organisme de formation
• Adresse postale
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone

3.2. Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Durée de visite

3.3. Données contractuelles et financières

• Informations de facturation
• Historique des commandes
• Type d'abonnement souscrit

3.4. Données d'utilisation

• Modules de formation consultés
• Statistiques d'utilisation de la plateforme
• Préférences utilisateur

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte client et de votre abonnement
• Fourniture des services de la plateforme e-learning
• Facturation et gestion comptable
• Support client et assistance technique
• Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
• Communication sur nos offres et actualités (avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services
• Votre consentement : pour les communications marketing
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité
• Les obligations légales : pour la comptabilité et la fiscalité

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre personnel habilité (service client, technique, commercial)
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement, emailing)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent la réglementation en vigueur et garantissent un niveau de protection adéquat de vos données.

7. Transfert hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant la durée du contrat + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@digital-business.fr
Courrier : Digital Business - 23 Rue de Richelieu, 75001 Paris

Joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès et authentification forte
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents
• Formation de notre personnel

12. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de protection des données :
Email : contact@digital-business.fr
Adresse : 23 Rue de Richelieu, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89