Conditions générales de vente
Les présentes CGV définissent les modalités d'accès et d'utilisation des offres Digital Business par les organismes de formation.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Business SAS, dont le siège social est situé 23 Rue de Richelieu, 75001 Paris, et tout organisme de formation professionnelle (« le Client ») souscrivant à l'un de ses services d'accès à des modules e-learning.
Digital Business propose trois formules d'accès à son catalogue de modules e-learning :
Les tarifs sont exprimés hors taxes et susceptibles d'évolution. Toute modification tarifaire fait l'objet d'une information préalable du Client avec un préavis raisonnable avant application au renouvellement de son abonnement.
Les Packs Starter et Illimité sont souscrits pour une durée initiale d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Pack à la carte ne comporte aucun engagement de durée et est facturé à l'usage.
Les factures sont émises mensuellement et payables par prélèvement automatique ou virement dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la suspension temporaire de l'accès aux modules.
L'accès aux modules e-learning est strictement réservé aux apprenants inscrits par le Client dans la limite de la formule souscrite. Le Client s'engage à ne pas céder, revendre ou mettre à disposition de tiers non autorisés les identifiants de connexion ou le contenu des modules.
Digital Business met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la mise à jour de son catalogue. Digital Business ne saurait toutefois être tenue responsable d'une interruption de service liée à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique tiers.
L'ensemble des modules, contenus pédagogiques, textes, visuels et éléments graphiques accessibles sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de Digital Business ou de ses partenaires. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation en dehors du cadre de la formule souscrite n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
