Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Business, société proposant une plateforme e-learning pour centres de formation, et ses clients professionnels.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Services proposés

Digital Business propose trois formules d'abonnement :

• Formule Essentielle : Accès à 50 modules de formation
• Formule Business : Accès illimité aux modules + support prioritaire
• Formule Premium : Accès illimité + création de modules personnalisés

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Digital Business se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.

5. Commande et paiement

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA. L'accès aux services est activé après réception du paiement.

6. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance.

7. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou non autorisées. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur la plateforme (modules, textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

Digital Business s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de Digital Business ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'interruption de service indépendante de sa volonté.

10. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de protection des données et au RGPD.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.